Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du service Home Trail, accessible sur hometrail.fr. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
2. Accès au service
Home Trail est un service gratuit de mise en relation entre locataires, colocataires et propriétaires. L'accès nécessite la création d'un compte et une connexion internet.
3. Responsabilité des annonces
Les propriétaires sont seuls responsables du contenu des annonces qu'ils publient (exactitude, légalité, photos, prix, disponibilité). Home Trail agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN et n'exerce pas de contrôle a priori.
4. Comportements interdits
- Publier des annonces fausses, trompeuses ou discriminatoires.
- Demander des frais d'agence pour un particulier.
- Usurper l'identité d'un tiers.
- Utiliser le service à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
- Contourner les mécanismes de modération.
5. Suspension et résiliation
Home Trail se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes, d'activité frauduleuse ou de signalement étayé. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'Application.
6. Propriété intellectuelle
Les marques, logos et éléments graphiques de Home Trail sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété ; ils concèdent à Home Trail une licence non exclusive d'utilisation strictement nécessaire au fonctionnement du service.
7. Limitation de responsabilité
Home Trail n'est pas partie aux contrats de bail éventuellement conclus entre utilisateurs. Nous ne garantissons pas la véracité des informations saisies, l'aboutissement d'une transaction, ou l'absence d'interruption du service.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Évolution des CGU
Home Trail peut modifier les présentes à tout moment. Les utilisateurs seront informés via l'Application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
10. Loi applicable
Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.